Mentions légales – CBD SA MER

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cbdsamer.fr l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : Affaire personnelle CBD SA MER – SIRET : 51463071400024 – TVA : FR93514630714 – 25 rue Daniel Lemanissier, 14530 Luc-sur-Mer
• Responsable de publication : M. Pierre-André Palfray – pa.palfray@gmail.com
• Webmaster : Aude Marine – contact@m-ta-com.fr
• Hébergeur : O2SWITCH – Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 07 82 04 86 30
• Délégué à la protection des données : M. Pierre-André Palfray – pa.palfray@gmail.com

2. Description des services fournis

Le site https://cbdsamer.fr propose la vente en ligne de produits à base de CBD conformes à la réglementation française (THC < 0,3%). L’accès au site et la vente sont réservés aux personnes majeures (≥18 ans).

Le site fournit également des informations sur les produits, la livraison, et les services associés.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU détaillées dans la page Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos…) sont la propriété exclusive de CBD SA MER. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

CBD SA MER ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni d’une perte de données ou de profits, liés à l’utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont destinées à la gestion des commandes, au service client et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

8. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@cbdsamer.fr
• Téléphone : 07 82 04 86 30
• Adresse postale : 25 rue Daniel Lemanissier, 14530 Luc-sur-Mer